Pôle Affaires et Social

Vie des sociétés

• Création de structures (sociétés, fonds de dotation, structure de l’économie sociale et solidaire etc), suivi des formalités (dépôt des comptes, augmentation de capital, changement de dirigeant, transfert de siège, cessation d’activité…), pacte d’actionnaires
• Stratégie d’entreprise, développement d’entreprise, d’un groupe de sociétés, montage juridique, optimisation fiscale
• Cession d’actions / de parts sociales, cession et acquisition de structures
• Cession de fonds de commerce, droit au bail
• Contrats commerciaux, commerce électronique et dématérialisé
• Baux commerciaux (rédaction, contentieux, congé…)
• Propriété intellectuelle
• Négociation et contentieux (commercial, distribution, concurrence, rupture de contrat)
• Droit pénal des affaires (délégation de pouvoirs et responsabilité des dirigeants)

Conseil et contentieux en droit social

Relations individuelles et collectives

• Rédaction de contrat
• Procédure de rupture du contrat de travail, préparation du dossier de rupture
• Relations avec les représentants du personnel
• Audit social approfondi
• Droit pénal du travail (accidents de chantier, faute inexcusable, dommages corporels)

Optimisation, accompagnement et conseil

• Audit affaires et social de l’entreprise, analyse des risques
• Aide à la décision dans le choix et la réorganisation des structures d’entreprise